Mentions Légales
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1. Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.swpf.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : S.W.P.F.-le Syndicat des Wedding-planners de France
Créateurs :
Responsable publication : S.W.P.F.-le Syndicat des Wedding-Planners de France
Webmaster :
S.W.P.F. – le Syndicat des Wedding-Planners de France
Création du site : Lawrence Banahan –Invictus – https://www.invictus.agency
Hébergeur :OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
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2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
3. Description des services fournis.
Tous les informations indiquées sur le site https://www.swpf.fr/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.swpf.fr/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
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6. Limitations de responsabilité.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. S.W.P.F. – le Syndicat des Wedding-Planners de France se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, S.W.P.F. – le Syndicat des Wedding-Planners de France se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7. Gestion des données personnelles.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
8. Liens hypertextes et cookies.
Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur préférences. Dans l’onglet “Confidentialité”, vous pouvez bloquer les cookies.
9. Droit applicable et attribution de juridiction.
En cas de contestation et/ou de litige, en vertu de l’article 46 du Code de Procédure Civile, le demandeur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où demeure le défendeur : en matière contractuelle, la juridiction du lieu de l’exécution de la prestation de service, en matière délictuelle, c’est la juridiction du lieu du fait dommageable, et enfin en matière mixte, c’est la juridiction du lieu du siège social du S.W.P.F. – le Syndicat des Wedding-Planners de France, à savoir le Greffe du Tribunal de Commerce de Paris.
10. Les principales lois concernées.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11. Lexique.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
12. Les crédits photos.
- Photo de la Présidente : www.axellemphotographe.com
- Photo de la Vice-Présidente : Melany Crew (site internet en cours de construction)
- Photo de la Secrétaire Générale : www.celinechan.fr
- Photo de la 1ère Secrétaire Adjointe : www.number31photography.com
- Photo de la 2nde Secrétaire Adjointe : www.samueldejours.com
- Photo de la Trésorière : www.valeryvillard-photographe.com
- Photo de la Membre d’honneur : https://phillipvn.com